L'effectivité de la répression pénale en matière de fraude fiscale

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Aujourd'hui, une meilleure répression de la fraude fiscale est souvent prônée par nos dirigeants. L'objet de ce mémoire est d'analyser l'effectivité de la répression pénale en matière de fraude fiscale en Belgique. Cette étude parcourt les éventuelles failles qui existent dans notre système et tentent d'identifier comment elles pourraient être résolues pour atteindre plus d'effectivité dans le domaine. Ce travail est réalisé en parcourant les notions générales liées à l'impôt, les voies de sanctions ainsi que les éléments procéduraux spécifiques.