Les travailleurs particuliers des plateformes collaboratives en Belgique : cas d’étude d’Uber. Analyse comparée, enjeux

Details

Supervisors

Rocca, Marco

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La première partie introductive de notre exposé consistera à appréhender les fondements juridiques de la définition de l’économie collaborative. Dans la deuxième partie, nous estimerons dans un premier temps dans quelle mesure les travailleurs des plateformes numériques, plus particulièrement les chauffeurs Uber, manifestent une disparition de la qualification traditionnelle de la relation de travail – lien de subordination – en droit belge (salarié, indépendant). Dans la deuxième parties nous ferons état de la législation belge en vigueur que nous analyserons au regard des instruments étrangers car Uber est un phénomène global. À travers des décisions jurisprudentielles étrangères, des fragments de réponse peuvent être transposés en droit belge. Dans un troisième temps, nous examinerons en pratique ce que serait une application concrète du juge avec les outils nationaux - que ce soit par des acteurs internes à la sphère du droit ou par des acteurs externes (coopérative SMART) - ou les instruments d’un nouveau régime, éventuellement hybride, propre aux travailleurs de plateformes numériques. Enfin nous terminerons par une conclusion réflexive sur la pertinence de la norme (« à quoi sert le droit ? »), le droit devant s’adapter aux réalités de notre temps