Faut-il utiliser une société comme outil de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier ? Regards croisés Belgique-France

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire analyse la question de l'utilisation d'une société comme outil de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier en Belgique et en France. Il examine les différentes règles fiscales et juridiques applicables à la détention immobilière en personne physique et en société dans les deux pays. L'étude compare les avantages et les inconvénients des deux régimes. Enfin, à travers un cas pratique, il est montré comment l'utilisation d'une société, notamment la Société à responsabilité limitée en Belgique et la Société civile immobilière en France, peut constituer un outil pertinent pour structurer la gestion et préparer la transmission aux enfants tout en soulignant que le choix doit toujours être adapté à chaque situation familiale et patrimoniale.