La réponse de l'Union européenne aux violences faites aux femmes.. Analyse de la directive UE 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Details

Supervisors

d'Ursel, Eugénie

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

Une femme sur trois dans l'Union européenne est victime, à l'âge adulte, de violences physiques, sexuelles ou de menace. Ce chiffre témoigne de l'ampleur et de la persistance d'un phénomène structurel qui traverse toutes les sociétés. Face à cette réalité, la nécessité d'un cadre juridique ambitieux et cohérent s'impose. C’est dans cette perspective que la Commission von der Leyen décide le 8 mars 2022 de soumettre au Parlement européen et au Conseil de l’UE une proposition de directive visant à harmoniser la réponse des États membres face à ces violences. Le présent travail se propose d’analyser la genèse et la portée de cette directive. Quelles ont été les étapes clés de son élaboration ? Quels acteurs ont pesé sur le processus, avec quelles ambitions ou résistances ? À quel texte aboutit ce long cheminement institutionnel ? La réflexion s’organise en trois temps. La première partie retrace le contexte historique de l’internationalisation des luttes contre les violences faites aux femmes, depuis les années 1970 jusqu’à la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE. Le second volet propose une analyse approfondie du processus d’élaboration de la directive UE 2024/1385 du Parlement et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Enfin, la troisième partie examine les principales dispositions de la directive, en mettant en lumière les limites soulevées par les militantes féministes. Ce travail se distingue par sa méthodologie rigoureuse, basée sur une analyse approfondie de sources institutionnelles et médiatiques. Il souligne également les tensions et compromis dans le processus décisionnel, notamment entre la Commission, le Parlement et le Conseil, ce dernier ayant imposé une version plus restreinte du texte. Malgré son ambition, la directive présente en effet des limites importantes : absence de définition du viol basée sur le consentement, non-reconnaissance du féminicide, protection insuffisante des femmes sans papiers et des minorités. La directive UE 2024/1385 apparaîtrait alors comme un point de départ : elle pose les bases d’une UE plus protectrice, tout en laissant ouvertes de nombreuses questions qui devront être au cœur des combats à venir, pour une égalité réelle et une société libérée de toutes les formes de violences sexistes.