Utilisation de ChatGPT dans la rédaction de conclusions : dans quelle mesure l’intégration d’« hallucitations » jurisprudentielles expose-t-elle l’avocat à des sanctions disciplinaires ou procédurales ? Analyse comparative des règles déontologiques, des normes de procédure civile et de la jurisprudence applicables aux États-Unis et en Belgique.

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Ce mémoire s’intéresse aux risques que pose l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAg), et en particulier de ChatGPT, dans la rédaction de conclusions par les avocats. L’étude examine comment l’intégration de citations jurisprudentielles fictives ou « hallucitations » peut affecter la responsabilité professionnelle des avocats et donner lieu à des sanctions disciplinaires ou procédurales. À travers une analyse comparée des exigences déontologiques belges et américaines, il apparaît que si les États-Unis disposent déjà de mécanismes procéduraux et disciplinaires stricts, le droit belge reste plus lacunaire et hésitant face à ces nouvelles pratiques. Cette étude propose enfin une réflexion critique sur l’évolution souhaitable des règles déontologiques et procédurales afin d’assurer un usage responsable de l’IA générative par les avocats. Résumé proposé par ChatGPT, https://chat.openai.com, consulté le 18 août 2025.