Les Etats membres peuvent-ils se prévaloir de leur souveraineté afin d’échapper au respect du droit de l’Union ? Analyse au regard du programme de relance ‘Next Generation EU’ imposant un régime de conditionnalité relatif à l’octroi des fonds européens

Details

Supervisors

Fontan, Clément

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

frLe programme de relance “Next Generation EU” est une initiative keynésienne inédite prise au niveau de l’Union fortement inspirée par le Règlement relatif à un régime général de conditionnalité, au sein duquel une conditionnalité a été intégrée, bien que ce terme n’y figure pas expressément. Celui-ci a été mis en place suite à la pandémie de Covid-19 dansun objectif de solidarité. Dans un premier temps, celui-ci fut l’objet de vives oppositions au sein de certains pays du Nord de l’Europe dits “frugaux” en raison de la compétence budgétaire qui relèvent principalement des pouvoirs régaliens, est la concrétisation de négociations ayant abouti à un accord politique conclu au sein du Conseil européen suite à la proposition franco-allemande. Afin d’inciter ces pays à adhérer au programme européen, ceux-ci bénéficient d’une diminution significative de leurs contributions nationales au budget annuel. Instrument de stabilisation macroéconomique, ce règlement a permis à la Commission européenne, au nom de l’Union et pour les Etats faisant partie de la zone euro, d’emprunter environ 750 milliards d’euros sur les marchés financiers en vue de stimuler l’activité, la croissance et l’investissement. La contrepartie de cette dette commune destinée à financer, à travers un système complexe, les réformes et les investissements, consiste en une redistribution aux Etats-membres sous forme de prêts et de contributions - essentiellement en fonction de critères économiques et démographiques -, sur base de plans nationaux pour la reprise et la résilience que ceux-ci soumettent à la Commission. Nous verrons la manière dont le plan de relance européen a été mis en place, ainsi que les modalités de financement aux Etats membres.