L'exécution des peines alternatives à la prison dans le cadre des violences conjugales en Belgique.

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse le recours aux peines alternatives à l’incarcération dans le traitement des violences conjugales en Belgique. S’inscrivant dans une perspective féministe, il interroge la pertinence et l’efficacité de ces mesures pénales face à un phénomène structurellement ancré dans des rapports de domination de genre. La première partie dresse un état des lieux théorique et juridique des violences conjugales et des processus de domination qui les sous-tendent, tout en examinant les principaux dispositifs alternatifs existants. Une comparaison avec d’autres systèmes européens, notamment l’Espagne, la Norvège et les Pays-Bas, permet d’identifier des pratiques innovantes. La seconde partie se penche sur l’application concrète de ces mesures à travers une méthodologie qualitative fondée sur des entretiens menés avec magistrats, substituts et praticiens du terrain judiciaire. L’analyse met en évidence les limites de l’incarcération : absence de suivi, coûts élevés et risque de récidive. Mais aussi les obstacles structurels aux alternatives : manque de moyens humains, coordination insuffisante entre acteurs, prise en charge inadaptée des auteurs et difficultés d’accessibilité pour les victimes. Le travail conclut que, si les alternatives à la prison constituent des outils essentiels pour responsabiliser les auteurs et protéger les victimes, leur efficacité dépend d’un encadrement solide, de ressources accrues et d’une meilleure articulation institutionnelle. Au-delà de l’aspect pénal, il appelle à une justice transformatrice qui intègre prévention, réparation et lutte contre les causes structurelles de la violence, en encourageant un véritable changement culturel et sociétal.