Le rôle du contrat dans la protection du consommateur face au greenwashing

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Ce mémoire étudie le rôle du contrat dans la protection du consommateur face au greenwashing. Il analyse dans quelle mesure les mécanismes contractuels permettent d’encadrer les allégations environnementales trompeuses et de protéger efficacement le consommateur. L’étude montre que les droit belge et européen ont renforcé les obligations d’information et interdit les pratiques commerciales trompeuses, mais que cette régulation reste principalement précontractuelle. Le contrat peut intégrer certaines promesses écologiques et permettre d’engager la responsabilité du professionnel en cas d’informations trompeuses, notamment par le biais de la responsabilité contractuelle ou des vices du consentement. Toutefois, l’efficacité du contrat demeure limitée en raison des difficultés de preuve, du caractère technique des données environnementales et de la frontière parfois floue entre marketing et engagement juridique. La lutte contre le greenwashing repose donc également sur l’action des autorités de contrôle et des associations de consommateurs. Le mémoire conclut que le contrat constitue un outil utile mais non autonome : la protection du consommateur nécessite une combinaison entre droit des contrats, droit de la consommation et régulation administrative.