Les droits à l'information et au consentement libre et éclairé dans le cadre de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient : entre conception idéale et réalité du terrain

Huwart, Renaud
(2017)

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Details

Supervisors
Derèse, Marie-Noëlle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fête cette année ses quinze ans. Aujourd’hui encore, malgré cet anniversaire, celle-ci reste cependant toujours peu connue du grand public. Ce public est composé à la fois des praticiens professionnels, qui sont donc soumis à cette loi, ainsi que des patients eux-mêmes, dont la protection fut renforcée par son adoption.