L’avocat lors de la procédure d’audition de l’enfant en matière familiale contentieuse : quelle place et quel rôle ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Au fil des évolutions législatives, l’avocat qu’il soit celui de l’enfant ou celui du parent, a traversé plusieurs étapes avant d’arriver à la place et au rôle qu’il détient aujourd’hui. La forme de sa place diffère, que ce soit au niveau de la CIDE, du Conseil de l’Europe ou au niveau national, tandis que son rôle évolue différemment à travers le temps. Même si notre Code judiciaire ne lui confère pas explicitement une intervention, ce mémoire analyse, en pratique, sa situation et son implication dans la procédure d’audition de l’enfant devant le juge de la famille. La recherche de ce mémoire articule une approche théorique, pratique et de réflexion autour des avocats de l’enfant ayant été une personne de confiance et des avocats du parent. L’intervention de l’avocat semble peu documentée alors qu’en pratique, il intervient parfois tout au long de la procédure d’audition allant du droit à l’information jusqu’à la décision finale du juge.