Aperçu des accidents de circulation internationaux survenus en Europe : le parcours de la victime belge

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De nos jours, la voiture fait partie de nos déplacements quotidiens. Suite à la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'Union Européenne, il n'est pas rare de circuler d'un Etat membre à un autre. Que faire lorsque nous sommes confrontés à un accident de circulation comportant un élément d'extranéité? Si certains accidents peuvent faire l’objet d’une clôture par un règlement direct, une procédure judiciaire est indispensable lorsqu’il y a contestation quant au montant de l’indemnisation ou quant aux responsabilités en jeu. Devant quelle juridiction devons-nous nous tourner ? Quelles législations sont applicables au litige en question ? Tels sont les problèmes auxquels se trouve confrontée la victime d’un tel accident lorsqu’elle cherche à être indemnisée.