La notion de "plan et programme" dans l'évaluation environnementale vers une extension de la consultation du public

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si la jurisprudence de la Cour est déjà riche en matière d’évaluation environnementale, ce mémoire, traite plus spécifiquement de la question clé de la participation du public et des conditions régissant sa consultation. C’est dans ce domaine que l’arrêt d’Oultremont, au cœur de cette étude, fait jurisprudence : • d’une part, au regard des instruments et des notions juridiques sur lesquels il repose, à savoir la directive 2001/42/CE et la Convention d’Aarhus dont les champs d’application divergent dans l’organisation d’une consultation publique par l’appréhension de la notion de « plan et programme ». Que recouvre le concept de « plan et programme » pour la directive 2001/42/CE et pour la Convention d’Aarhus ? Tous les oppose ou existe-t-il des points communs ? • D’autre part, l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, de la notion de « plan et programme » fait apparaître des réflexions sur la transparence et la démocratie participative dans la prise de décision publique. Quelles sont les conséquences de l’interprétation d’une directive européenne sur la législation à venir mais aussi sur la sécurité juridique des décisions prises par le passé ? L’arrêt d’Oultremont ne marque-t-il pas un volontarisme de la part de la Cour de justice de l’Union européenne d’encourager voire de contraindre les Etats membres à introduire plus de démocratie participative dans le processus décisionnel environnemental ?