La place du formalisme dans la procédure en justice

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire tente d'évaluer la place du formalisme dans le droit de la procédure civile belge actuelle. Nous y examinons et évaluons comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine analysent et appliquent le formalisme et discutons de son éventuelle évolution vers une conception finaliste, afin d'établir un état des lieux et de placer celui-ci en perspective dans un cadre plus large.