Le blocage de contenu illicite en Belgique et la liberté d'expression et d'information. De quelle manière le blocage de contenu illicite est-il mis en œuvre en Belgique, et cette mise en œuvre est-elle compatible avec la liberté d’expression et d’information de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Internet est un outil précieux pour exercer notre droit à la liberté d’expression et à l’information, mais c’est aussi le terrain de certains dangers. En effet, de nombreux contenus illicites et préjudiciables sont partagés sur Internet. Des moyens de lutte contre ces contenus ont donc vu le jour comme le blocage de contenu. L’objectif de ce mémoire est d’étudier la mise en œuvre de cette mesure en Belgique et sa compatibilité avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre la liberté d’expression et d’information.