La réglementation belge en matière de méthodes particulières de recherche est-elle respectueuse des droits fondamentaux et conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulières de recherche sont au nombre de trois : observation, infiltration et recours aux indicateurs. Ces méthodes sont qualifiées de particulières en raison, notamment, de leur caractère attentatoire aux droits et libertés individuels. Elles sont cependant d'une importance primordiale dans la lutte de l'Etat contre la criminalité. Quel régime a été imaginé par le législateur belge afin de concilier les droits fondamentaux des citoyens et les intérêts de l'Etat? Ce régime est-il cependant conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme? C'est la problématique à laquelle cette étude est consacrée.