L'appréhension civile et pénale de l'inceste dans le droit belge et français à la lumière de la CEDH

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frL'inceste est un fléau qui traverse les époques. Le présent mémoire aborde donc la manière dont la Belgique et la France ont fait évoluer leurs législations, tant sur le plan civil que sur le plan pénal pour traiter la problématique de l'inceste. L'analyse de l'évolution des codes civils des deux pays permettra de mettre en lumière la manière dont sont traités les empêchements à mariage et les problèmes de filiation incestueuse. Le volet pénal permettra, quant à lui, de comprendre les récentes réformes offrant une reconnaissance symbolique de l'inceste. Les décisions rendues par les tribunaux belges et français seront analysées à la lumière des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme