La nouvelle supervision des réviseurs d'entreprises. L'avis des professionnels francophones.

Details

Supervisors

Vandenborre, Bernard

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (Mons)

Abstract

La loi du 7 décembre 2016 organisant la profession et la supervision publique des réviseurs d’entreprises a été créée suite à la Directive européenne 2014/46/CE. Cette loi prévoit la création d’un organisme indépendant disposant de la personnalité juridique. Cet organisme est le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises (CSR). Le CSR a la responsabilité finale de la supervision des réviseurs d’entreprises, des contrôles de qualité et des missions déléguées à l’IRE : l’octroi et le retrait de la qualité de réviseur d’entreprises, la tenue du registre public et l’organisation de la formation permanente. La FSMA soutient administrativement et logistiquement le CSR et agit sous saisine de celui-ci via la Commission des sanctions. L’objectif principal de la Directive est d’améliorer la qualité des audits. Cependant, les réviseurs d’entreprises interrogés lors de l’enquête qualitative ne pensent pas que la qualité des audits doit être améliorée. De plus, ceux-ci ne sont pas d’avis que cette supervision accroit plus la crédibilité de la profession que la supervision autrefois déléguée à l’IRE. En outre, les réviseurs d’entreprises interrogés estiment que seul un réviseur d’entreprises a les compétences suffisantes pour effectuer les contrôles de qualité. Ces conclusions ont fait l’objet d’hypothèses pour la réalisation d’une enquête quantitative. Il ressort de cette enquête que la majorité des réviseurs d’entreprises souhaite améliorer la qualité des audits et qu’une supervision indépendante n’apporte pas plus de crédibilité à la profession. De plus, la majorité des réviseurs d’entreprises ayant participé à l’enquête pensent également qu’un réviseur d’entreprises est plus compétent pour exercer les contrôles de qualité. Enfin, de nombreux réviseurs d’entreprises semblent ne pas distinguer pas la FSMA du CSR. Afin de confirmer ou d’infirmer ces résultats, le Secrétaire général du CSR a répondu à diverses questions lors d’une entrevue. Il explique que la FSMA est un support administratif et logistique pour le CSR. De plus, il ajoute que des règles strictes sont mises en place sur la circulation des informations entre les deux entités afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Finalement, le Secrétaire général conclut que le CSR applique une politique de prévention et veut aider les réviseurs d’entreprises à se conformer aux normes et réglementations en vigueur.