Entre normes européennes et réalités régionales : Une étude des défis quant à la mise en oeuvre d'une directive européenne portant sur l'augmentation des énergies renouvelables en région wallonne

Details

Supervisors

Dupuy, Claire

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

frA travers ce travail nous avons tenté de répondre à une problématique portant sur des défis de la transposition d’une directive européenne portant sur l’énergie renouvelable face à une mobilisation citoyenne et dans un pays ayant un mode de Gouvernance multi-nivaux. Pour se faire nous avons mobilisé la théorie sur l’européanisation et plus particulièrement le Top Down de Borzel et Risse. Nous avons posé notre question de recherche intitulée : « Comment expliquer la mise en œuvre de Directives européennes à partir de facteurs domestiques ? » Nous nous sommes basés sur deux hypothèse afin d’y répondre à savoir : Hypothèse 1 : La mise en œuvre des objectifs de la directive RED II en Région wallonne est retardée par les mobilisations citoyennes en matière d’éolien, parce que les recours introduits auprès du Conseil d'État entraînent des délais administratifs importants, freinant le développement des projets éoliens. Hypothèse 2 : La transposition de la directive européenne (UE) 2018/2001 en Belgique révèle des contraintes institutionnelles au vu de son mode de gouvernance multi-niveaux en matière d’énergies renouvelables, parce que le manque de coordination entre les niveaux de pouvoir ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés et démontre un retard dans leur mise en œuvre. Nous avons mobilisé différents outils à savoir pour l’hypothèse 1, trois arrêts du Conseil d’États et pour l’hypothèse 2 des documents provenant de la Commission Européenne, des rapports d’experts scientifiques, des Règlements européens et nationaux portant sur la Gouvernance et les différents plans nationaux énergie climat. Ces sources nous ont permis de valider nos hypothèses et d’en conclure qu’au vu des changements climatiques, du manque de coopération, entraînant la perte de fonds européen, la Belgique devrait entreprendre d’établir un règlement éventuellement pour désigner un pouvoir hiérarchique supérieur dans certain cas.