Du gel à la confiscation : Le droit international à l'épreuve des avoirs russes

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frFace à 300 milliards d'euros d'avoirs russes gelés et 588 milliards de dollars de reconstruction ukrainienne à financer, le droit international impose une réponse graduée. Ce mémoire démontre que la solution belge, consistant à mobiliser les revenus d'Euroclear sans toucher au capital souverain, est la seule voie juridiquement viable et que toutes les autres options se brisent sur l'immunité d'exécution.