L’obligation alimentaire de droit commun envers les ascendants : l’effectivité du devoir filial au prisme des inégalités de genre.

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

L’article 205 de l’ancien Code civil stipule que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ce devoir alimentaire s’explique par la nécessité, dans l’intérêt de la société elle-même, que la solidarité familiale prime sur l’assistance publique, et que l’ascendant en difficulté puisse compter sur ses enfants comme premier secours. Cependant, pour le descendant postmoderne, affranchi du modèle familial unique, la solidarité est désormais fonction des affects, et il ne va plus forcément de soi de venir en aide à un parent. A travers la question de l’effectivité de l’article 205 de l’ancien Code civil, nous nous penchons particulièrement sur les femmes et les inégalités de genre qui parsèment leurs vies. Dans une société où la famille se désinstitutionnalise et ne remplit plus toujours sa fonction de mécanisme privé de protection, les femmes ne sont-elles pas les premières perdantes de cette défaillance du devoir filial ? Leur situation financière étant encore aujourd’hui plus précaire que celle des hommes, l’idée d’une double vulnérabilité est au cœur de nos recherches : vulnérables en tant que personnes âgées nécessitant une aide alimentaire qui repose sur le bon vouloir d'enfants dont la conception de la famille est moins traditionnelle ; doublement vulnérables en tant que femmes âgées dont la pension de retraite est plus faible que celle des hommes, dont le patrimoine est moindre et l’isolement plus fréquent.