A quelles conditions les restrictions apportées au régime de l'assurance chômage des jeunes de moins de 25 ans sont-elles légitimes en période de crise ?

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite des récentes modifications législatives en ce qui concerne le chômage des jeunes. Elles ont été réalisées à la suite de la crise économique et financière et ont eu de grandes répercussions en matière d'exclusions. Après les avoir détaillées, nous avons analysé la légitimité de ces mesures à l'aune de leur conformité aux droits fondamentaux et à l'aune de la procédure démocratique de leur adoption. Nous avons également analysé les types d'arguments invoqués par le gouvernement pour légitimer ces mesures. Enfin, nous avons déterminé à quelle(s) forme(s) d'activation ces mesures appartenaient.