Les préjudices extrapatrimoniaux : arborescence - évaluation - réparation

Details

Supervisors

De Coninck Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les préjudices extrapatrimoniaux ne cessent de se développer. Nous assistons à une arborescence de nouveaux postes de préjudices. Dans le cadre de ce mémoire, nous serons amenés à analyser trois questions principales : Comment définir ces préjudices ? Comment les évaluer ? Comment les réparer ? Suite à la particularité des préjudices extrapatrimoniaux, des problématiques juridiques se posent. Des pistes de solution seront proposées.