La réponse du nouveau Code pénal aux problématiques de la surpopulation carcérale ainsi que des conditions de détention qui en résultent

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frDans la logique de rétribution du système de peines actuel, la peine d'emprisonnement demeure omniprésente. Cependant, ses conséquences néfastes et contre-productives sont bien établies. Elle représente actuellement une peine attentatoire aux droits fondamentaux du condamné, tant au niveau de la surpopulation carcérale, qu'au niveau des conditions de détention qui en découlent. Après plus de 150 ans, le Code pénal actuel de 1867, devenu inadapté et illisible, nécessite d'être réformé et remplacé par un nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026. Certains grands principes du droit pénal, notamment le caractère central de la peine d'emprisonnement dans le système de peines actuel, y sont remis en cause. Il paraît donc intéressant d'analyser si le nouveau Code pénal apporte une réponse satisfaisante aux problématiques de la surpopulation carcérale et des conditions de détention qui en découlent. Une réponse nuancée est apportée, mobilisant certaines innovations du nouveau Code pénal, les perspectives positives issues du monde politique et de la pratique juridique, ainsi qu'une série de difficultés quant à l'amélioration de ces problématiques.