Les présomptions irréfragables d'absence de consentement du mineur à des actes sexuels : la norme pénale de majorité sexuelle dans la tourmente

Laforge, Caroline
(2017)

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La norme pénale de majorité sexuelle fait polémique depuis un certain temps. Ce mémoire vise à analyser la présomption irréfragable d'absence de consentement instauré par le législateur en matière sexuelle.