Taxation de l'électricité : Quel coût pour les entreprises belges et françaises

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frCe mémoire étudie les différences de taxation énergétique entre la Belgique et la France, ainsi que leur influence sur le coût de l’électricité au sein des entreprises et l’analyse de leur impact sur la compétitivité. La flexibilité autorisée aux pays membres de l’Union européenne par la Directive 2003/96/CE, permet à chacun d’entre eux d’établir son mode de taxation au niveau national. Nous allons déterminer tout au long de ce travail, d’une part, les éléments essentiels à la taxation de l’électricité et, d’autres part, des recommandations seront émises afin de permettre aux entreprises d’optimiser leur stratégie énergétique en matière fiscale. Dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans ce mémoire, deux cas pratiques ont été simulés pour permettre une analyse comparative de deux entreprises françaises et belges. À l’issue de cette analyse, il est constaté que la centralisation des taxes d’électricité en France, principalement l’accise, est plus favorable, en particulier pour les entreprises industrielles grandes consommatrices d’énergie. À contrario, le système de taxation cumulative utilisé en Belgique semble moins favorable. Cependant, ces entreprises bénéficient, conformément à la directive européenne, d’un taux réduit d’accise de 0,5 €/Kwh au niveau national. Cela les rend plus compétitives sur le marché intérieur. Le fait que les petites entreprises soient défavorisées en matière fiscale par un taux d’accise plus élevé dans les deux pays, contrairement aux entreprises industrielles, engendre des coûts d’électricité plus importants, ce qui diminue leur compétitivité. Sur la base de cette simulation comparative, nous avons formulé des conclusions, sous réserve de l’abstraction de certaines taxes spécifiques à chaque législation nationale, à savoir que les petites entreprises sont plus taxées en France qu’en Belgique à cause de la différentiation conséquente du taux d’accise. Cependant, cet écart pourrait diminuer selon les taxes régionales. Par contre, les entreprises industrielles énergivores sont plus taxées en Belgique qu’en France à cause du droit d’accise spécial.