La nouvelle version de la Taxe Caïman entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : L’ « Exit Tax » est-elle vraiment conforme au droit européen et à la Constitution belge ?

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frLe cadre juridique belge dans lequel s’inscrit la Taxe Caïman a récemment fait l’objet d’une modification, aboutissant à l’instauration d’une nouvelle taxe de sortie s’appliquant aux fondateurs de constructions juridiques étrangères. Si une « Exit Tax » existait déjà en matière d’impôt des sociétés, la nouvelle extension de ce mécanisme aux personnes physiques mérite une attention particulière. C’est dans un contexte de mondialisation accrue, de mobilité des personnes et de circulation transfrontalière des capitaux que cette nouvelle mesure fiscale s’inscrit. Le présent mémoire a pour objectif d’analyser la conformité de cette « Exit Tax » avec le droit de l’Union Européenne et le droit constitutionnel belge. Il s’agit d’examiner les tensions entre, d’une part, la souveraineté fiscale nationale et d’autre part les libertés fondamentales garanties par le droit européen. Tandis que l’analyse de la compatibilité avec le droit de l’Union s’appuie sur la jurisprudence existante et une comparaison avec d’autres États membres, l’étude du respect des principes constitutionnels belges nécessite une approche plus créative, explorant des pistes originales de remise en cause de cette imposition de sortie.