La neutralité de l'enseignement : analyse du cadre légal et des pratiques liées au port du voile dans le système scolaire en Belgique

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La neutralité de l'enseignement est essentielle dans notre société démocratique en Belgique. Elle permet de promouvoir l’égalité des chances et l’objectivité entre tous les apprenants. Celle-ci est considérée comme un principe fondamental de l'éducation pour les écoles officielles en Belgique qui sont tenues de dispenser un enseignement neutre conformément à l’article 24 de la Constitution . Il s’agit d’une thématique complexe qui dépend à la fois du type d’enseignement et de la région linguistique du pays. A travers les médias, nous observons que lorsque la neutralité est évoquée, autant dans la fonction publique, que dans l’espace publique ou dans l’enseignement, la question qui prédomine est celle du port de signes convictionnels . Ceux-ci sont généralement considérés dans les établissements scolaires comme une violation de la neutralité de l’enseignement. Cette question, actuelle et très controversée, a suscité des débats, des visions divergentes, et des contentieux importants en droit belge et européen. Dans ce mémoire, il nous semble pertinent de faire le point sur le cadre légal entourant le port de signe convictionnels dans les écoles et plus particulièrement le port du voile islamique.