La légalisation de l'usage et de la détention du cannabis en Belgique : quelles alternatives pour notre pays?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La législation belge sur les stupéfiants est basée sur une loi de 1921 qui a été modifiée et complétée à de nombreuses reprises depuis cette époque (notamment en 1975 et en 2003). Le cannabis, considéré comme une substance stupéfiante depuis de nombreuses années, est régi principalement par cette loi mais également par le biais de certaines directives. Malheureusement, l’enchevêtrement des différents textes législatifs relatifs à cette matière rend la compréhension et la lecture de ceux-ci fort compliquées. Cela laisse les citoyens dans l’incertitude vis-à-vis de ce qui est permis ou non en matière d’usage et de détention de cannabis alors que, comme le dit l’adage, nul n’est censé ignorer la loi. La législation belge prévoit l’interdiction de l’usage et de la détention de cannabis, même si ces deux comportements sont tolérés dans les faits depuis 2003. Malheureusement, cette politique prohibitionniste, applicable dans notre pays depuis de nombreuses années, n’est jamais parvenue à atteindre les différents objectifs qu’elle s’était fixée. Suite au manque de clarté de la législation actuelle ainsi qu’à son manque d’efficacité, il serait opportun que les autorités belges réforment cette législation avec pour objectif une loi plus claire et moins répressive. Le législateur pourrait se tourner vers une loi prévoyant la légalisation et la réglementation de la vente, de la culture, de l’usage et de la détention de cannabis. Il existe déjà une multitude de pays ayant réglementé et légalisé, en tout ou en partie, ces différents comportements et la Belgique pourrait s’inspirer largement de ces législations afin d’adopter, elle-même, une loi prévoyant la légalisation de ce produit. À travers ce mémoire, nous verrons donc quelles pourraient être les différentes alternatives législatives sur lesquelles notre pays devrait s’inspirer en vue de légaliser et de réglementer la vente, la culture, l’usage et la détention de cannabis.