Les enjeux juridiques des dénonciations de violences sexuelles sur les réseaux sociaux

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frEn 2017, le mouvement #MeToo et son équivalent français #BalanceTonPorc explosent sur les réseaux sociaux. Tous deux génèrent une multitude de publications, parmi lesquelles jaillissent un certain nombre d’accusations de violences sexuelles à l’encontre de personnalités mais aussi d’individus non connus du grand public. S’ils favorisent la libération de la parole et la sensibilisation, ces mouvements comportent aussi des risques juridiques pour les auteurs de pareilles dénonciations, les personnes accusées pouvant engager des actions civiles ou pénales à leur égard. Ce phénomène de dénonciation met ainsi en évidence une tension entre les droits de la personne mise en cause, en particulier son droit à l’honneur et à la réputation, et la liberté d’expression de la personne qui dénonce. Cette articulation complexe sera examinée à la lueur de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’au travers de plusieurs arrêts marquants, tels que l’affaire française à l’origine du hashtag #BalanceTonPorc et le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Allée c. France. L’objectif final de ce mémoire sera de dégager des pistes permettant d’encourager les victimes à privilégier la voie judiciaire, plutôt que de recourir aux réseaux sociaux pour dénoncer les faits qu’elles ont subis.