Faut-il rendre plus flexible l'autorité parentale en Belgique ? Comparaison avec le droit anglais et le droit français

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En Belgique, seul le lien de filiation légal ou adoptif confère la titularité de l’autorité parentale. Alors qu'en parallèle, notre société évolue et les relations familiales sont en constantes mutations à tel point que la notion du mot « famille » a bien changé. L’apparition de nouvelles structures familiales en est la conséquence avec une pluralité de familles complètement recomposées. C'est pourquoi on est en droit de se demander : "Faut-il rendre plus flexible l'autorité parentale en Belgique ?" Afin de répondre à cette question, le droit belge sera comparé avec le droit anglais et le droit français. L'autorité parentale sera subdivisée en 3 parties : la suppression/suspension, la délégation/transfert et le partage de l'autorité parentale. L'analyse de chacun des systèmes juridiques consistera à conclure si oui ou non il est dans l'intérêt des nouvelles compositions familiales de flexibiliser le droit belge en ce qui concerne l'autorité parentale.