Le droit du conjoint survivant et du cohabitant sur l'immeuble de vie commune

Lempereur, Laurent
(2023)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le droit du conjoint survivant et du cohabitant sur l'immeuble de vie commune. Il s'agit d'analyser les droits du conjoint survivant sur l'immeuble de vie commune en fonction de son régime matrimonial et des aménagements de son contrat de mariage. Il s'agit également d'analyser les droits du cohabitant légal et de fait survivant sur l'immeuble de vie commune.