Je ne veux pas discriminer mais…: l’interdiction de discriminer et ses exceptions. Analyse de cas

Details

Supervisors

Martin, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Qu'est-ce qu’une discrimination ? Une recherche rapide sur internet nous donne la définition suivante : « Fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne ». Cette définition, satisfaisante en apparence, ne l’est pas dans le cadre d’une analyse juridique. Mais alors qu’est qu’une discrimination au regard du droit de l'Union européenne ? Nous allons tenter d’apporter une réponse à cette question par l’analyse de deux arrêts récents, l’un concernant une possible discrimination basée sur le sexe, l’autre basée sur la religion. Plus particulièrement nous répondrons aux deux questions suivantes : est-il discriminatoire de transformer une salle de fitness mixte en salle réservée aux femmes et est-il discriminatoire d’interdire dans une entreprise privée le port de signes religieux, politiques et philosophiques visibles.