Comment inciter les belges à investir « durablement » ? Outils fiscaux et non fiscaux

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mercredi 2 août, alors que nous finalisons ce travail qui marque l'aboutissement de nos cinq années d'études à la faculté de droit, l'humanité atteint le "jour du dépassement". Désormais, et jusqu'au 31 décembre, nous vivrons "à crédit". Nous épuisons les stocks accumulés par des centaines de générations qui nous ont précédés et hypothéquons les ressources des générations futures. Pour reprendre le titre du dernier ouvrage de David VAN REYBROUCK, "nous colonisons l'avenir". Cette situation n'est pas juste. Elle n'est pas non plus tenable : si nous voulons offrir un avenir à l'espèce humaine sur Terre, nous devons en respecter les limites et repousser rapidement cette date du dépassement. Pour y parvenir, chaque geste, chaque action, chaque décision compte : réduire notre usage de l'avion, nous éloigner des énergies fossiles, diminuer notre consommation de viande et d'eau, améliorer l'isolation de nos maisons, éviter les emballages en plastique, etc. Agir à travers le secteur financier est également essentiel. Ce n'est pas par hasard que l'Accord de Paris a introduit un troisième objectif, en plus des impératifs d'adaptation aux bouleversements climatiques et de limitation du réchauffement à un maximum de +2°C. L'article 2.1(c) de l'Accord stipule en effet que les flux financiers doivent être rendus compatibles avec l'atteinte des deux premiers objectifs. C’est une nouvelle dimension dans les accords climatiques qui se sont succédés au gré des différentes CoP. Bien que les institutions financières jouent indéniablement un rôle pivot dans ce domaine, ce n'est pas seulement à elles d'agir. L'État, les médias et les agences de notation doivent également assumer leurs responsabilités. Et en tant que citoyens, à travers nos investissements et nos économies, nous pouvons également agir de manière responsable. Nos comptes bancaires sont une source de pollution très importante et pourtant méconnue. La pollution émane de l’utilisation directe ou indirecte par nos banques de l’argent que nous y plaçons. Ainsi, selon Maud Caillaux, cofondatrice de Green-Got, une banque écologique, placer 4.000 euros dans une banque « classique » représenterait tout le budget carbone dont nous disposons individuellement sur une année en déclinaison de l’accord de Paris. La mise en place d'un prix du carbone offre un moyen efficace d'intégrer les externalités environnementales dans les décisions d'investissement. Cependant, parvenir à un consensus international sur cette mesure reste complexe. Cette difficulté rend nécessaire l'exploration d'outils connexes. Le but de ce travail est de rechercher des stratégies pour encourager les Belges à investir de manière "durable" et à modifier leurs comportements d'épargnants, avec pour objectif de les rendre plus vertueux. Comme nous le verrons, les outils fiscaux sont essentiels pour ces stratégies. Bien que des mécanismes contraignants ou des sanctions soient certainement envisageables, nous privilégierons les incitations fiscales car elles se révèlent plus efficaces pour inciter les citoyens à agir avec conviction et détermination. Là où les contraintes et les sanctions sont souvent perçues négativement, entraînant diverses stratégies d'évitement et de contournement, des incitations fiscales bien pensées et bien calibrées peuvent stimuler l'innovation et la compétitivité dans le domaine de l'épargne durable. Les entreprises et les acteurs du marché sont alors motivés à développer des produits et services plus attractifs pour répondre à une demande croissante d'investissements durables, créant ainsi un cercle vertueux de développement économique, social et environnemental. Ce travail se propose d'explorer différentes dimensions de l'investissement durable en examinant d'abord son évolution historique, puis en définissant quelques concepts clés. Le triptyque Environnement, Social et Gouvernance sera au cœur de notre recherche. Une fois les principes fondamentaux de l'investissement responsable établis, nous nous intéresserons aux acteurs de la finance durable et à leurs rôles respectifs dans l'économie. Nous analyserons l'attitude des épargnants particuliers à l'égard des investissements durables et le rôle déterminant des investisseurs institutionnels dans la promotion d'une finance durable. Les intermédiaires financiers seront également abordés pour mieux appréhender leur contribution. Nous jetterons par la suite un regard large sur le cadre réglementaire et légal de la finance durable tout en nous concentrant plus particulièrement sur les initiatives et les normes internationales qui guident l'investissement durable. Nous étudierons et comparerons notamment les cadres réglementaires existant en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni. En contrepoint de ces contributions étrangères, nous porterons également une attention particulière au cadre réglementaire belge. Tout au long de ce travail, nous mettrons en évidence les avantages et les défis de l'épargne durable, tant du point de vue de l'investisseur que de l'impact sur la société. Nous nous interrogerons sur la performance financière des fonds d'investissement socialement responsables, ainsi que sur les évaluations extra-financières liées à leurs impacts sur l'environnement et la société. Enfin, pour encourager davantage l'épargne durable et surtout rendre les mesures mises en place encore plus efficaces, le dernier chapitre explorera différentes stratégies - fiscales et non fiscales - qui, selon nous, pourraient permettre surmonter les obstacles identifiés tout au long des premiers chapitres. En combinant des approches juridiques et économiques, cette étude vise donc en fin de compte à proposer quelques pistes concrètes pour renforcer l'engagement des acteurs financiers dans l'économie durable, espérant ainsi contribuer à l’accélération de la transition vers un système financier plus responsable et plus durable, respectueux de l'environnement, de la société et des limites de la planète.