Juge unique : juge inique? Réflexion sur la généralisation du juge unique par la loi dite "Pot-pourri I"

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Faire face à la masse contentieuse. Voilà le principal argument qui invite le législateur à délaisser la collégialité au profit du juge unique. Parce que les recours en justice se font de plus en plus nombreux (en Belgique, près d'un million de jugements et arrêts sont rendus chaque année), mais que le nombre de magistrats, lui, n'augmente pas, cela entraîne une lenteur de la justice à laquelle il faut remédier. On pourrait penser à accroître le nombre de magistrats, mais dans une ère où l'économie ne le permet pas, le choix du législateur doit se restreindre à subroger le juge unique au jugement collectif.