Le Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial de 2023 : une avancée majeure ? Étude des incidences du décret sur le secteur des centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Details

Supervisors

Piret, Bérengère

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données

Abstract

frEn 1994, les centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficient d’un premier décret. Bien que révisé en 2004, ce cadre législatif demeure insuffisant et sa refonte est activement sollicitée par le secteur. En 2023, un nouveau cadre décrétal est adopté et présenté comme une « avancée majeure ». Dès lors, cette étude a naturellement eu pour objectif d’interroger la portée réelle de cette réforme en s’appuyant sur un corpus de sources varié : des textes législatifs aux rapports produits par AKSONI, en passant par des interventions prononcées au Parlement de la Communauté française ainsi qu’au moyen de quatre entretiens avec des acteurs clés du secteur. Cette analyse a permis de révéler les insuffisances législatives et financières auxquelles le décret de 2023 a apporté des réponses concrètes, permettant d’améliorer considérablement la consolidation et la reconnaissance des centres. Toutefois, cet encadrement n’est pas dénué de limites, appelant ainsi à la poursuite de la mobilisation afin de disposer d’un encadrement répondant aux réalités du terrain.