Quelles sont les conséquences de l'absence de sensibilité au genre du droit civil belge dans les affaires impliquant des violences domestiques ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire interroge les limites de la neutralité du droit civil belge au regard de la perspective de genre, à travers l’analyse de ses conséquences dans le traitement des affaires familiales impliquant des violences domestiques. L’étude adopte une démarche pluridisciplinaire combinant l’analyse de la littérature sociologique et juridique à une approche empirique fondée sur des entretiens menés auprès de professionnels du droit de la famille, permettant ainsi de confronter le cadre normatif aux pratiques judiciaires. Cette étude porte sur les dispositions relatives au logement familial, aux aspects financiers lors de la séparation et à l’exercice de l’autorité parentale, appliquées en cas de violences domestiques. L’analyse révèle les limites de ces normes formellement égalitaires face à des situations marquées par des rapports de domination et d’emprise. Elle montre notamment que la difficulté du droit civil à appréhender les mécanismes propres aux violences domestiques, tels que les violences psychologiques, économiques et le contrôle coercitif, peut compromettre l’effectivité de cette égalité. Certaines évolutions du droit belge, ainsi que des pistes inspirées du droit français, permettent d’atténuer ces difficultés. Les résultats montrent ainsi que les difficultés ne résultent pas de la neutralité du droit en elle-même, mais de l’insuffisante prise en compte des spécificités des violences domestiques dans son application. Ils soulignent dès lors la nécessité d’une meilleure articulation entre les différentes branches du droit et d’une prise en compte plus fine de ces réalités, afin que l’égalité formelle du droit civil puisse se traduire par une égalité réelle.