Nouvelles technologies et gouvernance d’entreprise : Dans quelles mesures la technologie de registre distribué peut accompagner les directives européennes pour faciliter l’exercice du droit de vote au sein de société cotée en Europe ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire a pour but de présenter l’application de technologie de registre distribué à un cas d’usage spécifique : l’exercice du droit de vote par les actionnaires de société cotée en Europe. La directive européenne 2017/828 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de faciliter l’exercice du droit de vote des actionnaires impose des obligations à charge des sociétés cotées et intermédiaires financiers. A la suite d’une analyse des fonctionnalités dont bénéficie la technologie de registre distribué. Ce mémoire présente comment cette technologie pourrait faciliter l’atteinte des objectifs du législateur européen.