Le droit à la vie familiale à l'épreuve de l'incarcération parentale : quelle place reconnaître à l'intérêt supérieur de l'enfant face aux impératifs inhérents au milieu carcéral ?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

La prison ne devrait priver le détenu que de sa liberté d'aller et venir, or c'est bien souvent le lien avec son enfant qui s'en trouve le plus durement mis à l'épreuve. Ce mémoire part d'un constat inattendu : le parent détenu et son enfant ne sont pas titulaires de deux prétentions concurrentes, mais cotitulaires d'un même droit à la vie familiale, dont l'intérêt supérieur de l'enfant vient apprécier la mise en œuvre plutôt que la limiter. L'obstacle au maintien du lien ne réside donc pas dans un conflit de droits, mais dans un cadre pénitentiaire pensé pour la sécurité plutôt que pour l'accueil des familles, dans l'éloignement et le coût des visites qu'aucun dispositif belge ne prend en charge, et surtout dans l'absence quasi systématique de cet intérêt du raisonnement judiciaire, du prononcé de la peine à son exécution. Un détour par le droit comparé permet d'esquisser des pistes d'évolution pour le droit belge, avant que l'examen du cas particulier de la mère détenue avec son enfant en bas âge ne révèle l'hypothèse limite où cet intérêt cesse de converger avec celui du parent.