Quel est le cadre juridique dédié à la restitution et à la protection des œuvres culturelles spoliées ?

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'analyser le cadre juridique belge relatif à la protection et à la restitution d'œuvres illégalement acquises. Cela implique notamment d'examiner les normes supranationales qui s'appliquent à l'État belge.