Quel est l’écho des Principes de Jogjakarta dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme quant aux droits des personnes transgenres ? Entre résonance et dissonance

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet l'étude comparée des droits des personnes transgenres à travers deux sources, les Principes de Jogjakarta et la CEDH. En effet, en 2006, des experts en droits LGBTI se sont réunis à l'initiative de l'ONU à Jogjakarta, en Indonésie. De cette réunion est née un document reprenant notamment les droits humains des personnes transgenres, et affirmant que ces droits sont le reflet du droit international, et que les pays membres de l'ONU sont par conséquent tenus de leur respect. Toutefois, il ne s'agit que d'un document de "Soft Law" et ne lie pas la CEDH, qui semble cependant bien les connaître. Ce mémoire se pose la question de la nature de ces deux documents, les droits qu'ils affirment, le respect par la Cour de ces Principes, et la future question à laquelle la Cour devrait répondre, cette réponse pouvant résonner ou dissoner avec les droits affirmés par les Principes de Jogjakarta.