Le Parlement et la Défense belge

Butera, Maxime
(2022)

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Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
L'étude analyse le cadre juridique en matière de Défense nationale. Il analyse les principes constitutionnels applicables et l'ampleur du contrôle parlementaire et émet d'éventuelles critiques. En outre, l'étude analyse le cadre législatif qui attribue les mission à la défense et dans quel cadre les militaires peuvent recourir à la force.