La sous-traitance en RDC : un levier pour la création d'une classe moyenne et le développement économique
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- Ce mémoire analyse la portée, les enjeux et les impacts de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo. L’adoption de cette loi visait à réorganiser le secteur de la sous-traitance, souvent dominé par des sociétés étrangères, au profit des entreprises congolaises. Le travail s’articule autour de trois axes principaux : Le contexte et la justification de la loi, dans un pays riche en ressources naturelles mais confronté à une faible participation de ses nationaux dans les chaînes de valeur économiques. L’analyse juridique de la loi, notamment son champ d’application, les conditions d’accès à la sous-traitance, les obligations des entreprises principales et des sous-traitants, ainsi que le rôle de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. L’évaluation des effets concrets depuis l’entrée en vigueur de la loi, en mettant en lumière ses avancées mais aussi ses limites. En conclusion, le mémoire souligne que, bien que cette réforme soit un pas important vers une économie plus inclusive, sa réussite dépend fortement de la volonté politique, du renforcement des capacités locales et du respect strict de la réglementation par tous les acteurs.