Les successions en droit international privé européen en rapport avec les Etats tiers : exemple concret le Maroc

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de déterminer le règlement d’une succession présentant des éléments d’extranéité avec un Etat tiers (le Maroc). Cette étude sera tout d’abord fondée sur les règles de conflits de juridiction et de loi, nous permettant d’établir si les législations européennes peuvent s’appliquer. En cas d’application de la loi étrangère, nous allons tenter d’analyser les techniques d’exception au critère de rattachement ainsi que les mécanismes de dérogation à la loi applicable.