La responsabilisation des travailleurs en incapacité de travail dans le cadre du Trajet Retour au Travail : L'examen de la compatibilité au regard du droit à la sécurité sociale

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frCe mémoire étudie les mesures de responsabilisation des travailleurs en incapacité de travail dans le cadre des Trajets Retour au Travail. Il examine la compatibilité de ce dispositif, prévoyant notamment des sanctions, avec le droit à la sécurité sociale, tel que garanti par l’article 23 de la Constitution belge. Un test de proportionnalité est réalisé afin de déterminer si les mesures adoptées sont légitimes, nécessaires et proportionnées par rapport aux objectifs poursuivis. Cette analyse s’inscrit dans un contexte plus large de transition d’un État-providence vers un État social actif, dans lequel les droits sociaux tendent à être conditionnés par des obligations d’activation et de participation au marché de l’emploi.