Du diagnostic à la responsabilité : le parcours médico-juridique des personnes intersexes respecte-t-il leurs droits fondamentaux ? Étude des cas M. c. France et Coralie S.

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire retrace l'ensemble du parcours des personnes intersexes du diagnostic, souvent posé à la naissance, aux traitements de normalisation pratiqués sur le mineur, jusqu'à l'action en responsabilité menée à l'âge adulte. À chaque étape, il restitue le vécu médical, psychologique et juridique de ces personnes, afin d'examiner si leurs droits fondamentaux (autodétermination, respect de l'intégrité physique et accès au tribunal) sont respectés. Il révèle un droit qui est tributaire de la binarité des sexes et tend moins à protéger qu'à légitimer des interventions précoces, non nécessaires et lourdes de conséquences. Il tente aussi de dégager pour chaque étape des pistes de réforme. Son apport tient à l'ancrage de cette réflexion dans l'étude de deux affaires judiciaires inédites, conduites par des personnes intersexes elles-mêmes. M. c. France, première affaire portée devant la Cour européenne des droits de l'homme sur les traitements de normalisation, et celle de Coralie S., qui a obtenu la première condamnation d' un hôpital (HUDERF) pour de telles pratiques. Au-delà de leur portée juridique, ces deux parcours donnent à voir la réalité concrète et le vécu de ces pratiques, trop souvent tus.