Le préjudice ménager : de sa définition à son indemnisation

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si le préjudice ménager n’est pas celui auquel on pense de prime abord, il est néanmoins celui qui a connu une des évolutions les plus mémorables, vu les progressions relatives aux conceptions de la réalisation des activités domestiques au sein du ménage par les conjoints. Les différentes facettes du préjudice ménager seront abordées dans ce mémoire ( définition, caractéristiques) ainsi que d'autres aspects à ne pas confondre avec ce préjudice ( préjudice d'agrément, aide d'une tierce personne). Son évaluation sera également abordée en en évoquant les problématiques liées à la reconnaissance du préjudice ménager en cas d'hospitalisation, mais aussi dans le cas d'un étudiant et d'une personne âgée. Un autre point important sera l'indemnisation de ce préjudice à l'égard de la jurisprudence. Nous terminerons enfin par une analyse du préjudice ménager du conjoint survivant en cas de décès.