La mise en oeuvre des accords environnementaux multilatéraux : portrait d'un régime d'assistance

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Malgré la multitude d’accords dans lesquels les Etats s’engagent, il y a une véritable problématique autour de la question du respect de ces accords et traités, des obligations qui en découlent ainsi que de leur application. Depuis la Déclaration de Stockholm de 1972, bons nombres de traités et de conventions ont été adoptés afin de protéger l’environnement. Cependant, le respect et la conformité de ces engagements environnementaux multilatéraux posent de plus en plus problème, principalement du fait de leur difficulté à être respecté et mis en œuvre. Le présent travail va donc s'intéresser aux accords environnementaux multilatéraux et aux différents mécanismes qui permettent d'en assurer une mise en oeuvre et une conformité effective avec les obligations découlant de ceux-ci.