Itinéraires de la confiance légitime : analyse d'un principe général de droit administratif

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frL’être humain doit agir, ce qui lui impose de tenir compte de son environnement. À cet égard, le droit occupe une place centrale en raison de son omniprésence. Cependant, nul ne peut prétendre connaître exhaustivement la loi, d’autant que celle-ci évolue constamment et laisse souvent une marge discrétionnaire à l’administration. Cette dernière joue un rôle clé dans les espérances que les individus tirent du droit. Ces apparences guident les projets des individus, mais peuvent s’avérer trompeuses, entraînant une rupture de confiance lorsque les prévisions sont erronées. La théorie de la confiance légitime, ou théorie de l’apparence, répond à cette problématique par un principe général de droit. L’étude se divise en trois moments. Le premier explore la théorie générale de l’apparence, pour éclairer ensuite les conditions du principe général de droit administratif. Le deuxième analyse ses interactions avec les exigences propres au droit administratif, dont les limites imposées par la loi du changement et par les règles de droit écrites. Enfin, le troisième présente des solutions existantes qui ont trait à la responsabilité de l’administration, ainsi que des propositions prospectives pour clarifier les conditions d’application du principe et réévaluer sa position dans la hiérarchie des normes.