Comment ventiler les revenus du dirigeant d'entreprise dans le but d'une optimisation fiscale ? Etude comparée : droit belge et droit canadien

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La pression fiscale ne cessant de croître, les dirigeants d'entreprise tentent par tous les moyens de trouver la solution idéale pour améliorer leur situation personnelle. Ce mémoire, à travers l’analyse des différentes possibilités d’optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise exerçant en société, s’efforce de répondre à la question suivante : le passage en société présente-t-il un réel avantage au regard de la fiscalité du dirigeant ? Cette question est analysée à la lumière de trois types de revenus : les revenus immobiliers par le biais de la location à la société d’un immeuble appartenant au dirigeant d’entreprise mais aussi de la sous-location faisant alors intervenir un tiers personne physique, les revenus mobiliers et notamment, la distribution de dividendes et le versement d’intérêts en rémunération d’un prêt et, les revenus différés à travers l’engagement individuel de pension et son pendant, l’assurance groupe et la pension libre complémentaire pour indépendants. La réponse à cette question devient de plus en plus nuancée suite aux derniers développements législatifs. En outre, ce travail introduit une perspective canadienne qui sera analysée à la lumière du droit belge. Le système juridique canadien présente deux différences majeures avec le système belge. En premier lieu, alors qu’en Belgique, le dirigeant « bénéficie » d’un statut particulier, il n’en va pas de même au Canada, où il est, selon les cas, employé et/ou actionnaire. D’autre part, le système canadien introduit un concept spécifique qui est celui de l’intégration fiscale visant à diminuer fortement les doubles taxations et à rendre l’imposition équitable pour tous les contribuables. Toutefois l’intégration est rarement parfaite puisque les taux d’imposition effectifs dans toutes les provinces canadiennes diffèrent sensiblement des taux sur lesquels repose le principe de l’intégration. Ainsi, selon sa province de résidence, le dirigeant d’entreprise pourra parfois réaliser une économie d’impôt.