Subventions publiques, incitations financières et criminalité environnementale : effets pervers et impacts financiers

Details

Supervisors

Amougou, Thierry

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Ce mémoire analyse les liens entre subventions publiques, incitations financières et criminalité environnementale, en partant du constat que cette dernière ne relève pas uniquement d’une défaillance pénale ou écologique, mais aussi d’un problème d’incitations économiques et de gouvernance. La question centrale posée est la suivante : dans quelle mesure les aides publiques et les mécanismes d’incitation financière, lorsqu’ils interagissent avec des failles de régulation et de contrôle, peuvent-ils indirectement favoriser certaines formes de criminalité environnementale, et quels impacts financiers en résultent-ils ? L’objectif est double : comprendre les mécanismes par lesquels ces instruments peuvent produire des effets pervers, puis identifier des pistes de réforme permettant de mieux aligner les politiques publiques sur les objectifs de durabilité, de transparence et de prévention des abus. La démarche adoptée est qualitative et repose sur une triangulation des sources. Le travail combine une revue de la littérature scientifique et institutionnelle, six entretiens semi-directifs anonymisés menés auprès d’acteurs issus d’administrations publiques, du secteur privé, de la finance durable et d’ONG, ainsi que des études de cas sectorielles, notamment dans les domaines de la pêche illégale et de l’exploitation minière. Cette méthode permet de croiser les apports théoriques avec des retours de terrain, afin d’évaluer de manière concrète la manière dont certaines politiques de soutien peuvent, dans certains contextes, nourrir des logiques d’opacité, de fraude ou de contournement. L’analyse met en évidence une conclusion nuancée. Les subventions et incitations financières ne constituent pas, en elles-mêmes, des causes directes de criminalité environnementale. Lorsqu’elles sont bien conçues, ciblées et accompagnées de mécanismes de contrôle efficaces, elles peuvent au contraire soutenir l’innovation, la transition écologique et la compétitivité durable. En revanche, dans des contextes institutionnels fragiles, marqués par une transparence insuffisante, des contrôles limités, des asymétries d’information ou des phénomènes de capture réglementaire, ces mêmes instruments peuvent maintenir artificiellement la rentabilité d’activités à forte empreinte écologique, réduire les coûts supportés par certains acteurs et créer des opportunités accrues de fraude ou de contournement. Les conséquences financières sont importantes : pertes fiscales, mauvaise allocation des ressources publiques, coûts supplémentaires de contrôle, de contentieux ou de réparation environnementale, ainsi que distorsions de concurrence au détriment des entreprises respectueuses des règles. Sur le plan opérationnel, le mémoire formule plusieurs recommandations. Il souligne la nécessité de mieux conditionner les aides publiques au respect de critères environnementaux vérifiables, de renforcer les évaluations ex ante et ex post, d’améliorer la transparence sur les bénéficiaires effectifs et les usages réels des financements, et d’intégrer davantage les outils de lutte contre le blanchiment et les flux financiers illicites dans la réponse à la criminalité environnementale. Il recommande également de renforcer les capacités administratives, techniques et judiciaires en matière de contrôle, ainsi que la coopération entre autorités publiques, institutions financières et acteurs de la société civile. L’apport principal du mémoire réside ainsi dans la mise en relation de deux champs souvent traités séparément, les politiques d’incitation économique et la criminalité environnementale, afin de montrer que la cohérence des politiques publiques ne dépend pas uniquement de leurs objectifs affichés, mais aussi des mécanismes de gouvernance qui encadrent leur mise en œuvre.